Extrait du journal

céder : il aura d’abord à décider si l’Angleterre a encouru une responsabilité envers les Etats-Unis pour ce qu’elle a laissé faire sur son territoire, au détriment des Etats-Unis, pendant la guerre de la sécession. S’il déclare l’Angleterre responsable, il restera à fixer le chiffre de l’indemnité à payer. La cour arbitrale a le droit de déterminer le montant de l’indemnité, mais elle peut aussi laisser ce règle ment au soin de trois assesseurs choisis par les deux gouvernements et par le roi d’Italie. L’Angle terre sera tenue de verser, un an après la décision du tribunal arbitral ou des assesseurs, la somme qu’elle aura été condamnée à payer. L’Angleterre est-elle, oui ou non, responsable? Telle est la question préjudicielle dont le tribunal de Genève s’occupe actuellement. Il la jugera en droit, en prenant pour base les principes posés dans le traité de Washington, et, en fait, en appréciant les actes relatés et appréciés diversement dans les mémoires anglais et les mémoires américains. D’a près le traité de Washington, l’Angleterre ne peut être responsable que dans l’un de ces trois cas : si elle n’a pas fait obstacle à la construction et à l’ar mement dans ses eaux de bâtiments pouvant être considérés comme disposés à combattre les EtatsUnis ; si elle a permis que ses ports servissent de base d’opérations aux croiseurs confédérés ; enfin, si elle n’a pas exercé dans ses ports une surveillance suffisante sur toute opération pouvant porter pré judice aux Etats-Unis. Il est possible que l’inter prétation de ces trois règles donne lieu à de sérieu ses discussions ; mais ce sera surtout la constata tion et l’appréciation juridique des faits auxquels on doit les appliquer qui seront difficiles et pour ront fournir matière à une longue polémique. JEAN DE BORDEAUX...