Extrait du journal

Les Travaux Parlementaires LE BUDGET, RETOUR DU SÉNAT, SERA EXAMINÉ DEMAIN PAR LA CHAMBRE La session pourra-t-elle être close jeudi ? La Chambre a tenu hier une séance de pure forme pour recevoir le budget de 1911. dont le Sénat avait terminé la dis cussion la nuit dernière, vers deux heures et demie, et le renvoyer à la commission du budget. Celle-ci s'est réunie aussitôt et a entendu M. Klotz, ministre des Finances, sur les modifications apportées par le Sénat au projet que la Chambre avait voté. Le Sénat a repoussé ou disjoint toutes les dispositions tendant à créer de nou veaux impôts, notamment celles qui con cernent les droits de succession. Le ministre des Finances a fait observer à la commission que ces droits ne pour raient plus jouer en 1911, puisqu'ils ne sont exigibles qu'après un délai de six mois. Considérant, d'autre part, que les plus-values de recettes s’élèvent déjà à 217 millions pour le premier semestre de 1911, M. Klotz a déclaré qu'il convenait de ne pas surcharger le contribuable cette année, que le budget pourrait être facilement équilibré par les excédents de l'exercice et qu'il était préférable de laisser entière la question des impôts nouveaux pour 1912, qui aura un gros surcroît de dépenses à supporter. La commission du budget a accepté la plupart des modifications apportées par le Sénat. Elle a maintenu le principe du dé grèvement des petites successions ainsi que les dispositions relatives à l’organisa tion administrative des chemins de fer de l’Etat, notamment en ce qui concerne l'institution d'un conseil du réseau. Le rapport de M. Chéron sera distribué aujourd’hui, à domicile, aux députés, et la Chambre sera en mesure de discuter le budget dès demain. , Dans ces conditions il semblerait que la session pût être close jeudi, au plus tard, l'accord entre la Chambre et le Sénat ne paraissant pas difficile à établir. Mais il y a les socialistes unifiés ! Ils ne paraissent pas disposés à renoncer au système d’obstruction que nous avons in diqué hier. Non seulement ils veulent por ter à la tribune, tous les jours, la question de la réintégration des cheminots, mais l'un d’eux, M. Briquet, se propose de soulever aussi celle de la rétroactivité des retraites Que pourront la majorité de la Chambre et le gouvernement contre celte obstruc tion ? Nous verrons s ils se laisseront bri mer. Ajoutons que l'on demandera l'insertion dans la loi de finances des dispositions du nouveau projet substituant aux délimita tions la loi sur les appellations d’origine et que, mercredi ou jeudi, il y aura un dé bat sur L‘« incidents du Maroc....