Extrait du journal

En même temps qu’il ordonnait des perqu^ sitions chez les Pères Assomptionnistes di Paris, le ministre de la justice mandait amj parquets de province de perquisitionner aq siège des maisons dirigées directement ou in directement par ces mêmes religieux. C’est ainsi que les Croise des départements ont reçu la visite des magistrats. On sait que ces feuilles sont rédigées par les Pères de l’Assomption. Voici les dépêches que nous avons reçues \ Nîmes, 11 novembre. • Des perquisitions ont été faites aujourd’hui chei les Pères de l’Assomption, qui n’ont opposé aucuni difficulté aux magistrats. Des lettres et divers documents ont été saisi». . Nancy, 11 novembre. Une perquisition a eu lieu chez M. Poirel, ancien procureur ae la République à Lunéville. Bordeaux, 11 novembre. Ce matin et dans l'après-midi, trois commissai res de police ont perquisitionné chez les Pères AsBomptionnistes dans leur immeuble de l’ancien Alhambra, et ils ont saisi une grande quantité 4e papiers. Arras, 11 novembre. Des perquisitions ont été faites aujourd’hui pai le parquet d’Arras dans les bureaux de la Crois» et chez M. René Gharruey, organisateur de la pro pagande des Croise à Arras, On mande encore que des perquisitions ont été opérées dans les rédactions des Croix de Toulouse et de Livry (Seinc-et-Oise). LA FIÜ DES CONSEILS DE GUERRE Le projet du cabinet Les ministres de la guerre et de la justice ont soumis à l’approbation du conseil de» ministres un projet de loi sur les conseil» de guerre. Ce projet tend à déférer aux tribunaux ci vils tous les crimes ou délits de droit commun commis par des militaires en temps de paix. Seront seuls déférés aux conseils de guerre les crimes ou délits ayant un caractère exclu sivement militaire, tels que l’insoumission et la désertion. Les conseils de révision sont supprimés; les pourvois contre les arrêts des conseils de guerre seront portés devant la Cour de cassa tion. Toutes les fois que des militaires et des civils seront compris dans une même pour suite, c’est devant la juridiction civile que l’affaire sera portée. Ajoutons que le projet établit des règles spéciales pour le recrutement des rapporteurs des conseils de guerre, en vue d’exiger des Saranties de connaissance du droit de la part e ces fonctionnaires....