Extrait du journal

La Chambre a voté, dans sa séance du 12 juin 1882, une proposition axant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d’ouvriers. Le projet est re venu du Sénat sérieusement amendé; la seconde assemblée n’a pas cru pou voir aller aussi loin que la Chambre dans la voie où elle était entrée. Il n’en est pas moins vrai que le texte adopté par le Sénat, réalise une amélio ration réelle sur la situation actuelle. Ainsi, notamment, l’obligation du livret sera supprimée, sauf en ce qui concerne les livrets d’acquit de la fabrique de Lyon, les livrets de compte pour le tis sage et le bobinage et les livrets des enfants et des tilles mineures employés dans l’industrie. Aux termes de l'article 2, le contrat de louage d’ouvrage entre les chefs ou directeurs des établissements industriels et leurs ouvriers, est soumis aux règles de droit commun, et peut être constaté dans les formes, qu’il con vient aux parties contractantes d'adop ter. Tout ouvrier de l’un ou l’autre sexe qui jugera utile à ses intérêts d’être nanti d'un livret, le demander.i au maire de sa commune, qui sera tenu de le lui délivrer. D'autre part, le patron sera tenu de constater, soit dans le livret, soit dans un certificat ou carnet, les nom, prénoms, profession et demeure de l’ouvrier qui un fera la demande, la date de son entrée dans l'établissement tel celle de sa sortie. l Le rapporteur de la Chambre, M. Demarçay, tout en regrettant que le Sénat ait refusé d’abroger la législation ex ceptionnelle du travail, n'en conclut pas moins à la nécessité d'accepter le texte Sénatorial. «< Nous estimons, écrit-il, qu'il importe de ne pas perdre l’avantage obtenu et qu'en volant tel quel le projet, nous aurons fait un grand pas dans la voie du droit commun vers lequel nous devons tendre comme étant le plus juste et le plus profitable pour les ouvriers de notre pays. Si la Chambre ne consentait o voter qu'en revenant à son texte primi tif ou qu’en introduisant des modifica tions nouvelles, il faudrait reporter à nouveau le projet devant le Sénat et très certainement la fin de la session arrive rait avant qu une solution puisse être obtenue. » Mais rien n'est plus vrai, en effet. Il...