Extrait du journal

L'Affaire Renard va recommencer La Cour de cassation admet le pourvoi de l'exmaître d'hôtel et casse l'arrêt de la cour d'assises. Le pourvoi de Renard, condamné le 10 février dernier, aux travaux forcés à perpétuité, pour assassinat de M. Auguste Rémy. son maître, a été examiné cet aprèsmidi par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. C'est M. Bard qui préside la Chambre cri minelle et M. l'avocat général Blondel qui occupe le siège du ministère public. Le pourvoi est soutenu par M® Mornard, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Enfin, c'est M. le conseiller La Borde qui a été chargé d'étudier le dossier et de ré diger le rapport. Le mémoire de M" Mornard est basé sur le moyen suivant : Au début de la première audience la Cour a ordonné l'adjonction de trois jurés suppléants, vu la longueur des débats. Or l'article 394 du Code d'instruction cri minelle limite à deux le nombre des jurés suppléants. Il y a donc eu violation des droits de la défense par réduction du droit de récu sation d'une part et, d'autre part, par suite de l'influence que le , quinzième juré a pu avoir sur ses quatorze collègues. Dans son rapport, M. le conseiller. La Borde a expliqué qu'avant la loi du-2 mai 1827 on pouvait tirer trois jurés suppléants. Mais parce qu'à cette époque il y avait quinze jurés -au lieu de douze. Depuis cette loi le chiffre des jurés sup pléants est limitatif : on doit en tirer au sort un ou deux au maximum. La loi a donc été violée, d'autant plus que ce juré a pris part aux débats d'une façon constante. 11 a pu être amené à po ser des questions aux témoins ou aux ac cusés. Il a pu enfin discuter avec .ses col lègues pendant les cinq audiences. La Cour doit donc casser l'arrêt de la Cour d'assises. Ainsi conclut M. La Borde. M° Mornard développe ensuite son mé moire. M. l'avocat général Blondel conclut de même que M. La Borde, à la cassation. — La violation de l'article 394 du Code d'Instruction criminelle est manifeste, ditil, en s'asseyant. ' L'Arrêt de la Cour Après un quart d'heure de délibération. 11 en a été ainsi décidé : ' . «L'arrêt qui condamne Renard est donc cassé. L'affaire a été renvoyée devant une Cour d'assises qui sera ultérieurement désignée. Renard va donc comparaître à nouveau .'devant le jury : à Versailles ou à Melun ? X)n pense au Palais^que c'est plutôt devant cette dernière cour d'assises que Renard sera renvoyé. On sait que Léon Courtois ne s'était pas pourvu en cassation. L'arrêt n'est donc pas cassé en ce qui le concerne. Il sera entendu par la nouvelle cour d'as...