Extrait du journal

M. le garde des sceaux vient de mettre à l'étude la question de l'abolition du serment pour tous les élus du suffrage universel. Il y a de grandes chances pour qu'il soit aboli. Une commission est instituée à la chancelle rie pour examiner cette question de droit constitutionnel. La commission d'inhiative a commencé l'examen des graves questions que soulève un projet de loi présenté par MM. Jules Fer ry, Gambetta, E. Arago sur l'organisation municipale de Paris. Ce projet de loi, précédé d'un exposé des motifs, comprend dix-sept articles. D'après l'économie générale, la formation et les at tributions du conseil municipal de Paris se raient régies par les dispositions en vigueur pour les autres conseils, avec cette différence que le conseil nommerait son maire et ses adjoints, qui devraient être élus, au préala ble, [ conseillers, par le suffrage universel, au nombre de soixante. Les maires et adjoints d'arrondisssement seraient remplacés par quatre officiers muni cipaux élus au scrutin de liste. Le titre et les attributions du préfet de po lice seraient supprimés, sauf les fonctions de la police politique générale, qui feraient re tour au ministère de l'intérieur. Les auteurs du projet ne se dissimulent pas que cette organisation soulèvera de graves objections relativement au conflit qui pourrait surgir entre cette autorité municipale et les pouvoirs publics établis dans la capitale....