Extrait du journal

Yoilà le procédé financier ou fiscal, comme on voudra. Tout détenteur, fabricant ou détaillant de sel ou de sucre, sera tenu, bel et bien,_ de par la loi à intervenir, d'ouvrir la porte de son magasin, dé sa boutique ou cave, au représentant du Trésor, de l'Etat, et de faire, contradictoirement avec lui, le recensement dés quantités demarehandises ,dont il sera pourvu, a,fin que le droit les saisisse et les frappe. C'est le renversement dé la règle établie par le droit commun de la France « La loi ne dispose que pour l'a» venir; elle n'a point d'effet rétroactif» n (art. 2, G. N.), ce principe que l'illustre Portalis établissait en langage magnifique « L'office des lois est de régler l'avenir, le passé n'est plus en leur pouvoir....