Extrait du journal

» Mais ce décret, comme les lois du 19 juin 1849 et du 6 juin 1850, dont il perpétue, en les aggravant) les dispositions restrictives, n'a en vue que les reioM'OHS pttM~MM. En admettant donc, ce doîit il est permis de douter, qu'il faille l'appliquer aux réunions auxquelles seraient appelés tous les électeurs inscrits, il n'est pas possible de l'etendre aux comités électoraux, qui sont, de leur nature.) des réunions non publiques. Une telle extension serait d'autant plus inadmissible, que l'article 1* du décret abroge exprément la loi du 88 juillet 1848, qui, en consacrant la liberté des clubs, exigeait) dans son article la, l'autorisation de l'autorité municipale pour les réunions non publiques dont le but serait politique....