Extrait du journal

La F/'ance avoue qu'un tribunal ne peut plus prononcer la suppression de plein droit d'un journal après deux condamnations pour délits ou contraventions. Mais elle croit qu'aux termes de la législation actuelle, le droit de suppression, au lieu d'être obligatoire, est devenu facultatif, x C'est, dit-elle, )). aux tribunaux a apprécier si les cirçpns)) lances et la gravité des faits mentent cette » mesure extrême, qui est pour le jour» nal et pour la propriété qu'il constitue » une véritable peine de mort. )) C'est ]a une erreur complète. La loi du 17 février ')852, amendée par la loi du 3 juillet ')86),ne dit rien de sembiable; EI!e n'admet point la suppression facultative, et quant à la suppression de plein droit, elle ne peut plus être prononcée qu'à la suite d'une condamnation pour crime....