Extrait du journal

Ainsi, en vertu de ces trois traités, la France jouissait, en 1792, du droit de pèche sur les côtes de l'ile de Terre-Neuve, et du droit desécherie sur ses rivages, depuis le cap Saint-Jean jusqu'à l'extrémité septentrionale de Tue, pour la côte orientale, et dans toute l'étendue de la côte occidentale. Elle était restée, à cet égard, sauf les limites, dans les termes précis du traité d'Utrecht. ta révolution suspendit la force de tous ces traités; mais la paix de t814 les rétablit. L'article ~t3 du traité du 30 mai replaça tout sur le pied des traités de Versailles, de Paris et d'Utrecht. Voici ses termes (5)...