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La Presse, 14 février 1862

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La Presse
14 février 1862


Extrait du journal

') Monsieur, t Paris, {i février d862. ~e viens de décider que !ës transferts de rentes directes ou ~départementales pourront s'opéfer, à.l'avenir, tant à Paris que dans les départements, sur la production de procurations sous signature privée, légalisées p~r les maires ou, à défaut, par les juges de paix. et soumises, quant à l'enregistrement, au minimum du droit déterminé par la loi. Ces procurations,qui seront exemptées de Ja formalité du dépôt, seront produites à l'appui du transfert par l'agent de change chargé de la négociation....

À propos

La Presse, fondé en 1836 par Émile de Girardin, fut l’un des premiers grands quotidiens populaires français.

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