Extrait du journal

< Aux termes de son article 7, le décret du 25 mars 1853 sur la décentralisation administrative n'était pas applicable au département de la Sein? c'est cet article que le décret du 9 janvier 1861 vient de rapporter. Il est clair que ces deux décrets ne peuvent changer en rien le partage d'attributions fait entre le préfet do la Seine et le préfet depc]ioeparl'arrêté du 13 messidor an 8, et en dernier lieu par le décret du 10 octobre 1859. p' <( Ainsi que nous l'avons dit hier, le Séaat se réunira le 83 janvier pour délibérer sur le projet de sénatus-cansulte formulé dans le décret du 24 novembre. Depuis l'incendie de la salle des séances, en 1859, le Sénat siégeait dans un...