Extrait du journal

du troisième bureau, viennent ensuite protester à la tribune contre les paroles de M. Chautemps. Je voudrais seulement, dit M. Delafosse, rectifier une erreur matérielle. M. Chautemps disait tout à l'heure que personne n'avait demandé la valida tion. Dans la sousrcommission, l'enquête avait été votée par 3 voix contre 2 ; M. Vacher lui-même l'ayant demandée; Le bureau, saisi de cette propor sition, s'est partagé : 14 voix pour l'enquête, 14 voix contre. L'enquête n'était donc pas votée. On a mis aux voix l'invalidation et, une voix s'étant déplacée, elle a été votée par 15 voix contre 13.11 n'est donc Eas exact de dire qu'il n'y eût dans le troisième ureau aucun partisan de la validation. J'ajoute que j'ai appuyé la demande d'enquête pour deux raisons : en premier lieu parce que M. Vacher nous avait apporté un certain nombre de documents infirmant la valeur des protestations ; en second lieu parce qu'il nous avait montré à quel point la candidature officielle avait été prati quée en faveur de M. Delpeuch. J'ajoute que, lors qu'un député demande lui-même l'enquête alors qu'il sait qu'elle doit être faite par ses adver saires, il me paraît impossible de la refuser. M. Chautemps essaye de répondre, mais il s'y perd, comme il dit lui-même, et il fait un suprême appel à la haute autorité de ses collègues Dethou et Leroy. Proposition de Le Hérissé On rit, et Le Hérissé monte à la tribune. J'ai l'honneur, dit-il, de déposer un amendement aux conclusions du bureau. Il me semble impos sible, en présence des déclarations de M. Vacher et de celles de M. le rapporteur, de ne pas contrôler ce qui a été fait dans son élection, soit contre le candidat du gouvernement, soit contre celui du Parti républicain national. . Je crois donc que c'est à l'unanimité que la Chambre ordonnera l'enquête' et je m'en rapporte à s'a sagesse. L'enquête votée Le scrutin est ouvert et l'enquête est votée par 272 voix contre 245. Le président annonce qu'il sera procédé à une enquête par une commission de 11 membres, qui sera nommée dans les bureaux samedi. Les récépissés des chemins de fer : L'ordre du jour appelle alors la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17. juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse. M. Leydet combat le projet et demande un impôt proportionnel; M. Prévet défend la proposition et l'article unique est mis aux voix et voté par 386 voix contre 23. La suite de la discussion est renvoyée à samedi....