Extrait du journal

AU ZâXJXSUISBOn&Q Le Sénat discute oet après-midi le projet de loi sur le régime des jeux. M. Henri Michel, rapporteur, expose l'économie du projet. * v La propriété commerciale La commission sénatoriale des loyers, réu nie sous la présidence de M. de Sc-lves, a chargé définitivement M. Guillier de l'examen de la proposition de loi votée par la Chambre sur la propriété commerciale. Elle a ensuite terminé la discussion du projet de loi réglant les droite et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par des faits de guerre qui se trouvent dans les régions envahies. Le projet de loi a été adopté avec quelques modifications. M., Henri Chéron a été autorisé à déposer son rapport sur ce projet. ' - '...