Extrait du journal

(Le ministère de la Guerre nous commu nique la note suivante : : L'article 16 dé la loi d'armistice du 2a avril 1921 stipule que : « Pour toutes les infrac tions au code de justice militaire commises antérieurement au 11 novembre 1920, amnis tie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, dans l'année de la promulgation de cette loi, . bénéficieront par décret de grâce, soit d'une remise totale de peine, soit de la re mise de l'entier restant de la peine. » ., En conséquence le ministère de la Guerre invita les "hommes qui ont obtenu la' sus pension pour l'exécution de la peine à faire parvenir dans le plus bref délai possible au ministère de la Guerre, direction de la justice militaire, une note indiquant : -leur nom, prénoms et résidence actuelle, le conseil dé guerre par lequel ils ont été condamnés, la date du jugement, la peine prononcée, la date à. laquelle ils ont obtenu la suspension de- peine et s'il y a-lieu l'établissement péni tencier où ils,ont subi une partie de la peiné,le' dernier corps de troupe ~ auquel ils ont appartenu et-le cas échéant le temps pendant lequel, ils ont fait partie d'une unité combat tante....