PRÉCÉDENT

La Presse, 28 octobre 1836

SUIVANT

URL invalide

La Presse
28 octobre 1836


Extrait du journal

une loi qui soit autant en progrès sur l'année 1795 que la loi de la Con-, vention était en progrès-sur l'année 1620, c'est-à-dire, en d'autres ter-, mes, une loi qui reconnaisse d'autant plus de .droits aux classes lettrées, qu'elles produisent plus de valeurs. Il y a des gens qui disent que le droit (le propriété des auteurs sur leurs œuvres n'existe pas par lui-même, qno ce n'est pas un droit , que c'est une faveur accordée par la loi, un privilège exceptionnel, et que s'il y a des raisons de tolérer cette faveur et ce privilège, il n'y en a pas pour les étendre. Nous trouvons cette façon de raisonner tout-à-fait dé pourvue de fondement, et voici pourquoi. Il n'y a pas de droit qui existe par lui-même ; ils sont tous créés par la loi positive, et ils n'ont pas ainsi, de ce côté,-une autre origine que celui que les auteurs réclament sur leurs œuvres. Les exemples de ceci existent par centaines ; prenons-en quelques-uns au hasard. Dans la législation grecque et dans la législation romaine, les femmes étaient en tutelle perpétuelle, et même, durant une période de la législa tion romaine, elles étaient sous la tutelle de leurs enfants •. depuis lors, à législation, née du christianisme , a reconnu la capacité civile des fem mes ; est-ce un droit? est-ce un privilège? Dans la législation générale qui s'estétablie en France dès le donziè.me siècle, et qui s'est prolongée jusqu'à la révolution, les cadets étaient placés, sous le rapport de la capacité suc-cessible, dans vin degré d'infé riorité vis-à-vis des aînés : depuis lors, tournes"enfants ont été mis sur le. même pied de valeur héréditaire; est-ce un droit? est-ce un privilège? Dans la législation qui a réglé les intérêts des classes nobles au moyenâge,la propriété territoriale a été'reconnue, en un grand nombre de pro vinces, substituée à perpétuité dans les familles, et Inaliénable absolument depuis lors, la même loi s'est appliquée aux terres des ^roturiers et'aux terres des nobles, et celles-ci, ont été déclarées aliénables et jetées dans le commerce sans distinction : est-ce un droit? est-ce un privilège ? Dans aucun dé ces trois cas, dans aucun des cas analogues en nombre infini que nous pourrions citer encore, il n'y a eu ni droit absolu, ni pri vilège dans les changements introduits par la loi ; il y a eu reconnais sance, constatation et adoption d'idées nouvelles, .voilà tout. Quand il a paru choquant de tenir lçs femmes en tutelle perpétuelle, on les en a retirées; quand il a paru choquant de ruiner les cadets au pro fit des aînés, on les a admis au partage quand il paru choquant de sous traire des terres à l'action de la justice,, ou les a soumises à cette action ; maintenant il parait universellement choquant de ne pas accorder aux auteurs un droit absolu sur leurs œuvres , et on le leur accôrdera. Du reste, ni les-auteurs, ni les femmes, ni les cadets , ne réclament et n'ont réclamé au noiti d'un droit préexistant, éternel, absolu ; l'homme ne peut pas contenir quoi que ce soit d'absolu; il n'y a pour l'homme aucun drçiit absolu ; l'absolu et l'éternel ne se trouvent et ne se peuvent trouver qu'en Dieu. ■ La loi qui établira les droits des auteurs sur leurs œuvres ne fera donc, comme toutes les lois, que sanctionner des idées nouvelles passées dans la conscience publique ; nous montrerons demain quelle étendue doit avoir ce droit. CHRONIQUE POLITIQUE. La reconnaissance de la Belgique envers la France ne se borne pas à la ruiné et à la spoliation de la librairie.française ; elle Oblige la plupart des officiers et des généraux qui avaient concouru à donner une armée à ce faible état à renoncer à un service où les malveillantes insinuations et les tracasseries de tout genre semblent un calcuhde cette singulière gratitude pour un dévouement dont elle lie croit plus avoir besoin. La démission du général Evain, ministre dé la guerre, annonçait à tous les officiers français un tel résultat de la part de la nationalité belge : au jourd'hui Ja place n'est plus teilable pour eux, et il ne leur reste plus d'autre parti à prendre que de quitter un pays où l'on affecte de les re garder comme des condottieri _ou des lansquenets. Lé roi Léopold, il faut lui rendre cette justice, ne voit qu'avec peine s'approcher le mo ment où l'état-major de l'armée belge sera réduit à ses seules.capacités nationales....

À propos

La Presse, fondé en 1836 par Émile de Girardin, fut l’un des premiers grands quotidiens populaires français.

En savoir plus
Données de classification
  • gomez
  • séguin
  • pierre mathieu
  • biot
  • stephenson
  • de rancé
  • boyard
  • debats
  • lyon
  • france
  • malaga
  • rhône
  • cadix
  • manchester
  • bayonne
  • lisbonne
  • espagne
  • paris