Extrait du journal

DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE ET DE SES MOYENS D'EXTINCTION. n. REMBOURSEMENT. ( Troisième article.'— Voir la Presse des 28 et 29 janvier. ) Nous avons exposé dans nos deux précédens articles le mécanisme de l'amortissement, son action sur la dette publique et la situation où il se trouve actuellement en France. Nous avons vu que ce mode d'é teindre la dette était onéreux, inefficace, lent, et qu'il détournait les deniers publics d'un emploi sans contredit plus utile, soit qu'ils fus sent consacrés à de grands travaux de communication, soit qu'ils fus sent affectés au dégrèvement de la contribution territoriale. Le remboursement qui se combine généralement avec la conversion est un antre mode d'extinction, on pour dire plus vrai, c'est un ache minement vers cette extiqction; car il n'a d'autre but que de placer l'état comme emprunteur dans une situation plus favorable et de le mettre à même de profiter de la baisse de l'intérêt qui se manifeste à certaines époques pour les capitaux particuliers. Comme l'état paie un intérêt fixe, il ne participe pas aux avantages qui résultent de la baisse de l'intérêt civil et commercial. Cependant cette baisse se fait sentir également dans la dette publique; seulement au lieu de profiter au trésor, elle se traduit en bénéfice pour le por teur de rentes en ce qu'elle fait monter son capital. Mais dès que le gouvernement voit que l'intérêt civil est tombé, il songe à profiter dé cette circonstance pour,alléger le fardeau des contribuables. Il pro pose alors soit une réduction sur Fintérêt, soit le remboursement au pair des sommes dont il 'est débiteur. Comme on ne peut pas ré duire arbitrairement l'intérêt d'une créance, ainsi que nous l'avons établi dans notre premier article, il faut toujours que l'offre du rem boursement du capital accompagne la mesure de la réduction de l'in térêt, afin que le créancier puisse opter. Pour rembourser, il faut des sommes disponibles. Le trésor n'ayant point en général de réserve, il fait alors une opération financière . il s'adresse > de nouveaux prê teurs, afin de profiter de la baisse du prix des capitaux. Toutefois cette opération ne doit être exécutée qu'avec de certaines précautions pour qu'une demande inaitendue de capitaux ne les fasse pas renchérir. Bien combinée et bien exécutée la mesure a pour ré sultat de procurer des économies ; la masse des intérêts se trouve ré duite et on peut arriver par,une succession de semblables opérations, sinon à l'extinction totale de la> dette, du moins à une réduction du quart, dUitiers,;de la moitié de l'intérêt selon l'état plus ou moins grand de prospéré dans ^lequel se trouvera le pays. Quant au droit de remboursement lui-même, tout a été dit pour ou contre ce droit. ' Il nous paraîtdoublement établi et par des précédens concluais et par des argumens sans réplique. Sully tenta, en 1607, de rembourser les rentesconstituées au der nier 12; malgré de nombreux obstacles ce remboursement fut effec tué en partie et le droit ne fut pas contesté. Colbert réduisit de plus d'un cinquième les intérêts de la dette publique, en remboursant de 1680 à 1682, avec des fonds obtenus presque en totalité au denier 20 des rentes constituées aux deniers 14, 15 et 16. Dans les provin ces le droit de remboursement était admis sans conteste et on le pro posait aux états comme la chose du monde la plus simple. On précédent moins éloigné est celui de la conversion de 1825 opéréepar M. de Villèle. Sur 140 millions de rentes, 5 p. 0(0 déclarées réductibles, 30,574,116 francs, passèrent dans la rente 3 p. 0x0 et 1^149,840 fr. dans le l\ 1|2 p. 0(0, ce qui procura une économie an nuelle de 6,230,157 fr. Les rentiers qui avaient accepté la conversion reçurent alors la promesse qu'aucune nouvelle réduction ne se ferait avant dix ans ; ils reconnurent ainsi le principe, et les autres étaient bien avertis qu'on reviendrait sur cette mesure. En Angleterre, où le respect pour les intérêts privés est tout au nîoins aussi grand que chez nous, et où la classe des rentiers est bien plus nombreuse qu'en France, des réductions successives sont venues alléger le fardeau des contribuables. La première opération remonte à 4716. Le gouvernement anglais empruntait alors à 6 p. 0(0. Un crédit législatif de 1,365,000 fr. avait été accordé à ce taux pour l'intérêt d'un emprunt de 22,750,000 fr. ; mais dans la même session, un nouvel acte du'parlement réduisit la somme à 2,127,000 fr.; ce qui ramenait la rente à 5 p. 0{0. Dans la même année, les réductions con-...