Extrait du journal

Après avoir déclaré que la commission avait établi la séparation des trois pouvoirs, M. Mêlas ajoute que l'établissement d'une seule chambre a été repoussé à lapresque unanimité et que la commission a décidé qu'il y aurait deux chambres, toutes deux ayant le droit d'initiative, pour Ta proposition des lois. La publicité dès débats et les réunions annuelles, et au besoin spontanées, sont admises comme principe. v Le rapporteur de la commission avait déclaré qu'entre divers modes à choisir pour la composition d'un sénat, la majorité de la commission n'avait pas cru devoir essayer de résoudre une question si grave et si complexe, et qu'elle proposait d'en renvoyer là solution définitive à une époque où les lumières seraient plus vives, l'expérience plus mûre, c'est à dire à dix années, en se contentant d'établir, jusqu'à décision de cet article constitutif, un sénat dont les membres seraient nommés par le roi pour ces dix années j mais inamovibles et d'après des catégories fixées. 11 est fâcheux que^cette proposition fort sage de la commission n'ait...