Extrait du journal

militaires du grade de capitaines ou de lieutenans, d’un avocat fiscal, d’un défenseur officieux , d’un chancelier et d’un nombre convenable de juges instructeurs , d'avocats généraux et de substituts : tous seront nommés par nous suivant l’opportunité. La conspiration faite ou manifestée au projet, avec ou sans serment, entre deux ou un plus grand nombre d'individus , de s’insurger contre le souve rain et l'état pour amener la rébellion , Pacte d obliger P un ou P autre a une concession , ou de surprendre et désarmer la force publique , sera puni de mort. Ceux qui exciteront ou soutiendront la sédition ou l'insurrection contre le souverain et le gouvernement en enrôlant des hommes , en recueillant des armes ou des munitions , seront également punis de la peine de mort. Les auteurs et imprimeurs d’écrits excitant à ta rébellion seront punis des galères à vie. Les instigateurs d’une conspiration on sédition seront considérés et punis comme les coupables principaux , et leur» adhérons qui ne seraient pas dans la eathégorie des séduits seront punis des galères à vie. Les détenteurs d’écrits imprimés ou manuscrits propres à provoquer la sédition ou quelque attentat contre le souverain et le gouvernement , se ront punis d’une détention de un à cinq ans , et d’une amende de 50 à 500 écris. L'injure , le mépris pu la provocation contre la force publique , seront punis d’une détention de trois à cinq ans , et d’une amende du 50 à 500 En cas de simple désobéissance aux ordres de la force publique, la peine sera d’une aimée de détention. En cas d'opposition ou de résistance armée , la peine sera de cinq à dix années de galères. Toutes les sociétés secrètes,„sous quelque dénomination qu’elles soient in diquées, ou même lorsqu'elles n'auraient point un nom déterminé, sont dé ciarées ilcsaggrégations en état de rébellion permanente contre le souverain et l'état ; en conséquence, ceux qui appartiennant à ces sociétés seront pu nis des peines ei-dessus désignées pour toutes les opérations désignées par les lois en vigueur. Celui qui par esprit de société secrète, cachera, recevra un associé qui nu ferait point partie de sa famille , ou favorisera sa fuite, sera puni des galè res perpétuelles. Celui qui aurait acquis de quelque manière que ce soit, connaissance d’une réunion ou d’autres opérations d’une société secrète, et ne la dénou ferait pas à l’autorité compétente, sera puni de cinq a dix années de galères. De notre résidence , à Bologne , le 20 février 1852. G. Gard. Albani. AUTRICHE.— f tenue. 21 février. . ( Correspondance de ta Gazette (V Angsbourg. ) Des courriers arrivent ici de tons côtés, et la plus grande activité règne dans le corps diplomatique. On croit que ce sont les affaires d’Italie qui y donnent lieu. Hier est arrivé un courrier autrichien de Paris, un second y a été envoyé, et un troisième a été expédié pour Berlin. Dans la nuit, trois courriers russes, venus de Saint-Pétersbourg, de Berlin et de Paris, su sont rencontrés ici, et l’on dit que ce soir, il doit en partir un pour Rome. Depuis long-temps on n’avait été témoin d’un échange de eouri iers aussi fréquent. Cette circonstance a fait une grande impression à la bourse, et a rendu les spéculateurs craintifs. On a peur que l’envoi de troupes fran çaises à Civiti-Vecchia n’amène de graves collisions, attendu qu’il a lieu sans le consentement du Saint-Siège, et qu'aucune puissance n’a le'droit d’envoyer des troupes dans les états d’une autre, sans que celle-ci l’ail de mandé ; cela peut même éventuellement être considéré comme un acte hos tile contre une puissance amie. l)e même que la gouvernement français a pu trouver bon de prendre part à l'oeeirpatio». militaire des légations, la Russie et la Prusse pourraient en faire autant, préparer des expéditions, les envoyer au Pape malgré lui, et mettre ainsi eu danger l’autorité sou veraine et les relations du Saint-Siège, dont les quatre puissances ont re- j connu, par les déclarations do leurs ambassadeurs, l’inviolabilité. (I) Elles | su placeraient en outre, elles-mêmes, dans une position fort embarrassante, j et qui les empêcherait de s’entendre sur le projet de désarmement général, < que le ministère français semble pourtant avoir fort à cœur. Il parait que M. Périer n'avait pas'bien calculé les suites possibles de sou expédition, puisqu'il l'a fait partir sans réfléchir qu'elle pourrait peut-être se voir re fuser l'éntrée des états romains, imprudence que lui reprochent déjà les journaux français de toutes les couleurs. En attendant, P adresse de M. Périer et sa fermeté permettent do supposer qu’il n’abandonnera pas la route qu’il a suivie jusqu’à présent pour consolider la paix de l’Europe, et qu’il saura imaginer et saisir les moyens convenables pour éviter à l'Eu rope l'embarras où la mettrait une descente effective (eine wirktiehe Landung) de troupes françaises dans l’état de ! Eglise. On assure que notre cabinet a fait à celui de Paris des ouvertures qui pourraient contribuer à mettre d’accord le ministère de France et celui de S. S. ALLEMAGNE.—Des Bords du Rhin , 2bfévrier. Les gouvernemens de l’Allemagne continuent à prendre des mesures contre les intrigues politiques. Un général autrichien est arrivé il y a quel ques jours à Sluttgard , où il n’a passé que deux heures, et lu lendemain l’ordonnance suivante a été publiée : « Guillaume , par la grâce de Dieu , roi de Wurtemberg. >' Comme le droit des sujets des états de coopérer aux affaires publiques, » réside essentiellement dans le droit d'élection, et que, les élections faites, « ce droit est épuisé , comme d’ailleurs , l’exercice (les droits politiques des » citoyens est réglé par la constitution, on ne peut sans violer l’ordre légal, » et sans porter préjudice à l’indépendance constitutionnelle des états, in» traduire un nouveau membre dans l’organisation établie par la Constitu>■ lion. Ainsi, après avoir entendu notre conseil intime , Nous ordonnons : » L'établiSsement de sociétés ayant pour but de délibérer sur les affaires » de l’état, de donner des instructions aux députés ou d’avoir des confé» renees avec eux , est interdit. Ordre sera donné aux autorités de police » de tenir la main à cette défense , et de sévir contre toutes sociétés de ce » genre , en quelque lieu qu’on tentât de les former. » On lit en post-scriptum , dans le numéro du 2ti de la Tribune alle mande : « En ce moment, le bourgmestre de cette A ille vient de se présen ter à nos bureaux pour mettre nos presses sous les scellés. Mais nous avions fait fermer les portes , et nous avons refusé à M. le bourgmestre l’entrée de notre domicile, en lui déclarant que, tant qu’il ne nous présenterait pas un mandat judiciaire pour avoir à lui ouvrir nos portes , nous ne lui per mettrions pas d’entrer chez nous. M. le bourgmestre s'est retiré , et nous attendons les suites de cet incident. » La Gazette de Nuremberg donne , sous la rubrique des frontières de la Saxe , l’article suivant dont les termes énigmatiques donnent lieu à beau coup de commentaires. On croit cependant que le fait a dû se passer dans le duché de Saxe-Cobourg : « Vers la tin de l’automne dernier, l'horloger W . (le G. , nouveau Sand, prit la résolution de commettre un assassinai sur la personne du rédacteur d’une célèbre gazette populaire , à cause d’un article sur le retour possible du roi Léopold en Angleterre. Il se rendit donc chez lui armé d'un poignard, mais l'accueil qu’il en reçut le toucha , et le fit renoncer à son dessein. W. a depuis lors avoué sen crime dans une lettre au rédacteur , et il at tend sa punition dans les prisons de 11.... » BELGIQUE.—Bruxelles. Dr mars. (Extrait des feuilles belges.) MM. le comte de l.icdetcrke et Lefebvre , de Tonrnay, ont donné leur démission de sénateurs. Vingt-deux officiers des volontaires de l'ex-brigade du général Melliuet ont encore adressé à la chambre des représeatans , le 20 de ce mois, une pétition dans laquelle ils renouvellent leurs plaintes contre M. le général Van den llroeek et M. le major Crosse du 5e chasseurs à pied. Il règne tant d’union dans l’armée, Nous apprenons de bonne source qu’un consistoire a dû se tenir le 24 de...