Extrait du journal

SUR LE PROJET DE LOI DE LA RÉSERVE DE t’ARMÉE. Nous avons réduit à sa plus simple expression le libéralisme de M. le maréchal Soult ; en examinant son projet de loi sur l’état des officiers , nous avons prouvé, par le simple rapprochement de deux articles, que ce projet tend à reproduire sous des formes moins franches et moins loyales les ordonnances de Charles X ; nous avons démontré que si le gouvernement du 9 août avait consenti à l’établissement d’un conseil d’enquête, dont l’avis préalable motiverait la réforme d’un officier, il s’est ménagé dans la loi nouvelle les moyens d’éluder celte formalité toutes les fois que ses résultats se montreraient contraires à la volonté ministé rielle: moyens toujours surs, toujours à la disposition du pouvoir, puisqu’il suffit de mettre un officier dans la non-activité pour le réformer ensuite dans cette position sans le concours d’un con seil d’enquête, et par la seule volonté du ministre. Si cette roue rie nouvelle reçoit la sanction de la loi., l’armée ne tardera pas à apprécier la réforme à deux degrés de Louis Philippe. La loi que nous allons examiner aujourd’hui est plus grave en core, car elle touche à la constitution de l’armée, elle résout la grande question du nombre et de la qualité des soldats, et se prononce pour la force numérique contre la force qui résulte d’une meilleure composition et d’une plus puissante discipline. Mais cette loi, comme toutes celles qui émanent du régime ac tuel , manque encore de franchise et de précision, elle crée un système qu’elle croit bon apparemment, et se ménage aussitôt les moyens de l’éluder. Toute la loi est dans l’article 2 du projet : or, que dit cet article ? Article 2. L'effectif sur le pied de paix des corps qui se recrutent par la voie des appels, sera formé des contingens fournis par tes classes les plus jeunes. La réserve sera formée des militaires les plus rapprochés de l’époque de leur libération du servicè actif. Toutefois, jusqu’au jour de leur admission dans les rangs de l’ar mée active, les jeunes soldats immatriculés aux termes de l’arti cle 29 de la loi du 21 mars 1832, feront aussi partie de la ré serve. Qu'on nous permette une première observation : en principe, et si l’on a égard a la charte, le roi fait des ordonnances pour l’exécution des lois; dans le cas dont il s’agit, c’est le contraire qui a lieu. Si l’on a jugé que l’organisation de la réserve de l'armée doit être établie par une loi, pourquoi n’a-t-on pas fait consacrer par les trois pouvoirs les principes de cette loi, avant de régler par \ une ordonnance tous les détails d’exécution d’une mesure aussi 1 grave ? Le gouvernement adopte une marche différente ; il organise une réserve telle à peu près qu’il l’a instituée par une ordon nance, et puis il propose une loi. Supposez que les chambres n’a doptent point les principes de l'ordonnance, toutes les dépenses déjà faites pour l’exécuter sont perdues pour l’état, il faut re commencer sur nouveaux frais ; et cependant rien de plus fu neste que la conception du gouvernement, car elle tend à désor ganiser l’armée!... L’ordonnance du maréchal Soult pose en principe que le con tingent sera tout entier appelé à l’activité; Que les soldats qui auront servi pendant trois ou quatre ans, feront de droit partie de la réserve. Or, il résulte de celte institution : que les armes spéciales se composent de sous-officiers et de soldats inhabiles au service de guerre, ou à peine formés à leur métier ; Que la réserve abonde en sous-officiers, brigadiers ou capo raux qui, trouvant les cadres de l'armée active complets au mo ment de la guerre, ne peuvent y prendre place dans leur grade, et sont obligés d’y renoncer, ou de rester au dépôt, alternative qui tend à les mécontenter d’une manière grave ou à priver l’état de leurs services ; Que ce renouvellement par tiers ou par quart du personnel de...