Extrait du journal

j Voici le texte de l’ordonnance rendue par le roi de Hanovre relative| ment à la manière dont le prince royal, qui, comme l’on sait, est aveu gle, devra gouverner lorsqu’il succédera au trône. « Nous, Ernest-Auguste, par la grâce de Dieu, roi de Hanovre, etc. » Mû par notre liante sagesse royale, et d’accord avec notre bien-aimé fils, S. A. le prince royal Georgc-Frédéric-Alexandre-Charles-EmestAugusle, dans le cas où ce dernier serait appelé, par le droit de primogéniture, au trône, avant qu’il eût plu à la Providence de lui rendre la lumière, nous avons arrêté ce qui suit : 1° Le prince régnant décide seul des actes qu’il doit sanctionner de son auguste signature, excepté l’acte de son avènement an trône, qui tient sa force de la constitution du pays; 2° la signature royale sera apposée sur la minute et l’original de chaque acte, en présence et avec le contre-seing d’un ou de plusieurs ministres; 3 e tant que durera le malheureux événement qui a litige S. A. IL le prince royal, notre bien-aimé fils, seront présentes au moment de la signature, outre les ministres, deux personnes prises parmi les douze qu’on devra choisir exprès pour cet objet ; 4° la signature royale ne sera donnée qu’après que l’acte dont elle doit être revêtue aura été lue à sa Majesté d’une voix haute et claire, par l’une des deux personnes pré citées ; 5° la signature royale doit être suivie immédiatement, et séance tenante, du contre-seing ministériel ; G" un acte spécial, signé par les deux personnes y assistant, et déclarant que tout s’est passé devant elles, et conformément â nos dispositions, sera pris et déposé aux archives; n’auront la puissance obligatoire que les actes signés par le roi, suivant les formalités exposées ci-dessus. » Hanovre, le 3 juillet 1841, 5e année de notre règne, » ERNEST-AUGUSTE, » Contresigné : DE SC HELE. » « Nous, prince royal , George-Frédéric - Alexandre - Charles-ErnestAugusle, ayant pris connaissance des dispositions prises à notre égard par le roi notre père bien-aimé, nous déclarons leur accéder entière ment. En foi de quoi nous apposons notre sceau et notre signature. » GEORGE. » » Fait et signé en présence de tous les ministres, dont suivent les si gnatures. »...