Extrait du journal
Devant la chambre des appels correction nels. — La question d’incompétence Le témoignage de M. Fallières Condamnation par défaut Le procès correctionnel du garçon de café Mattis, auteur de voies de fait sur la personne de M. Fallières, vient de par courir une nouvelle étape. Nos lecteurs se souviennent que le prévenu débouté de ses conclusions d’incompétence par la 10® chambre du tribunal correctionnel, et con damné sur le fond à 4, ans de prison et 5 ans d'interdiction de séjour fit appel de ce jugement. La cour infirma le jugement sur l'incident de procédure, et fit évocation de l’affaire devant elle. C’est en cet état que les débats ont re commencé, hier, devant la chambre des appels correctionnels : le jugement du tri bunal étant réduit à néant, le procès s’est déroulé comme devant un premier degré de juridiction. C’est M. Bidault de liste qui présidait, M. le procureur général Fabre occupait le siège du ministère public, et M. Leloir était conseiller rapporteur dans l’affaire. M® Chaüamel qui assiste l’inculpé a re pris les moyens invoqués en première ins tance. Il a demandé d’abord la disjonction de la question de compétence et du fond, se réservant de faire défaut sur le fond, si La juridiction de la cour d’assises qu'il réclame ne lui est pas accordée. Par conclusions nouvelles, l'honorable défenseur a demandé que le témoignage du président de la République, recueilli dans les formes prévues par la loi, soit apporté à la cour. La cour a remis son arrêt sur ces con clusions après l’audition des témoins cités, d’accord avec la défense, les faits ayant besoin d’être déterminés pour qu’il soit sta tué sur la question de compétence. Les mômes témoins qu'en première ins tance (sauf M. Ramondou, malade), MM. le colonel Las son, les inspecteurs Toussaint, Nigeon, Prévost, déposent alors que Mat tis sauta au cou du Président, mais fut aussitôt renversé, sans avoir gillô M. Fa!r libres ni lui avoir tiré la barbe. A terre, il s’écria : « Ne me faites pas de mal ; je ne suis pas armé ! » Les témoins cités par Mattis, — MM. Froment, secrétaire du Syndicat jaune des employés, Bodin, Louis Dixmier, ancien professeur — déclarent que, depuis le com mencement de décembre, Mattis, outré « contre ce gouvernement, d’étrangers » était résolu à frapper le chef du pouvoir. La cour suspend l’audience et rapporte son arrêt sur les conclusions déposées au commencement des débats. Elle admet la disjonction de la question de compétence et du fond permettant ainsi au prévenu de faire défaut sur la deuxième partie du procès, mais repousse la demande du té moignage de M. Fallières, considérant que sa religion est suffisamment éclairée. M6 Challamet donne alors lecture dé ses conclusions d’incompétence. L’acte de Mat tis prémédité, fut exécuté dans de telles circonstances qu’on ne peut lui donner la qualification d’outrage par geste ou de vio lences légères ; il s’agit Là de voles de faits sur la personne d’un magistrat, et la juridiction compétente est la cour d’assises,...
À propos
Face à une gauche qui ne parvient pas à contenir ses partisans, Léon Gambetta entend rassembler une majorité de républicains autour d’un nouveau quotidien, organe de l’Union Républicaine : La République française. Grand journal à 15 centimes, il consacre une part importante de son contenu aux nouvelles de province et joue un rôle considérable dans la victoire des républicains contre les conservateurs. La mort de Gambetta provoque de facto un infléchissement de la publication qui s’éteint lentement jusqu’en 1931.
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