Extrait du journal

L’assemblée générale des actionnaires de la Banque de la Guadeloupe s’est tenue le 29 juillet 1880; un dividende a été fixé, et la répartition approuvée par le gouverneur de la colonie, en conseil privé. Un chapitre in téressant du compte rendu est consacré aux obligations garanties par cessions de ré coltes. Suivant la loi organique dos banques co loniales , les receveurs d’enregistrement transcrivent sur un registre les actes de prêts sur cession de récoltes pendantes et les oppositions auxquelles ces actes donnent lieu. Tout entrepreneur de plantations fait connaître son intention d’emprunter un mois à l’avance au receveur d enregistre ment; s’il est fermier, il justifie du consen tement du propriétaire. Le receveur prend note des oppositions à l’emprunt s’il en existe, et le tribunal do commerce en con naît. Un mois après la déclaration du pro jet d’emprunt, et en l’absence d’oppositions, la Banque prête et se trouve nantie des ré coltes à titre de gage. La remise aux mains de la Banque, des clefs d’un magasin peut constituer à l’état de gage les récoltes qui y sont contenues. Les récoltes engagées peuvent être vendues huit jours après l’é chéance du prêt s’il n’est pas remboursé.Tous actes de nantissement ou de transport sont enregistrés au droit fixe. Les tribunaux de...