Extrait du journal

Les droits et les devoirs des neutres. — Le cas des navires de guerre. — Entente difficile La Haye, 28 septembre. .Le comité de la troisième commission se*t réuni ce matin pour examiner le projet de convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime, lequel projet .est annexé au rapport présenté aujourd’hui par M Renault. 11 constitue une des plus importantes questions traitées par la conférence, sur tout après les expériences de la guerre russo-japonaise. Le comité a examiné le projet article par article. La plupart des articles ont été adop tés. Parmi eux, l’article 19 est ainsi conçu : « Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur ap provisionnement normal. En temps de paix, ces navires ne peuvent de même prendre du combustible que pour gagner le port le plus proche de leur propre pa^oJUs peu vent d’ailleurs prendre les combustibles né cessaires pour compléter leur plein des soutes proprement dites, tpi and ils se trou vent dans les pays neutres qui ont adopté ce mode de détermination du combustible à fournir. Le ravitaillement ne donne pas droit à prolonger la durée légale du séjour. Tou tefois, si suivant la coutume de l'Etat neu tre, les navires ne reçoivent du charbon que vingt-quatre heures après leur arrivée, cette durée est prolongée de vingt-quatre heures. Cet article a été adopté à l’unani mité. Le comité a été impuissant à faire l’entente sur certains articles du projet et a renvoyé ce dernier devant la commission plénière. Mercredi, lu commission essayera d’effectuer l’entente sur ces articles qui visent les conditions dans lesquelles les na vires belligérants peuvent séjourner dans les ports et les rades neutres, notamment le délai de leur séjour. L’entente parait difficile sur cette délicate question....