Extrait du journal

| Avec l’Espagne, les pourparlers ont rencontre des difficultés qu’il n'a pas ôté possible, jusqu'à présent, de résoudre. Dès le mois de décembre 1890, le* droits d’importation, en Espagne, ôtaient suréle vés dans une proportion très considérable sur plusieurs articles intéressant notre agriculture, notamment le bétail Puis s'ouvrait, eu France, la discussion sur la loi de douane et la tarification établis sur les vins, soulevait, en Espagne, de vives réclamations. Sur ces entrefaites, de nou veaux tarifs ôtaient décrétés, beaucoup plu? élevés que le nôtre, pour le lw février cia?6,"W’MPÎÀ&tfaitlUMnŸrJBÇSÜfS. \)èl état de choses a été, de plus, gravement compliqué par cette circonstance que l’Es pagne est liée vis-à-vis de l'Angleterre par un traité qui assure, jusqu'au 39 juin pro chain, aux produits britanniques 1 appli cation du tarif conventionnel actuellement en vigueur. Il existe eonc en Espagne trois tarifs : un tarif général, un tarir minimum et un tarif conventionnel inférieur à ce der nier. Nous ne pouvions, quant à nous, con sentir à une prorogation des tarifs an nexés à notre traité de 1882. Nous ne pouvions pas non plus accepter le nouveau tarif minimum espagnol comme équivalent du nôtre : sans entrer dans la comparai son de ces tarifs, nous aurions en effet concédé en France le tarif le plus réduit, tandis qu'en Espagne nos produits, tout en jouissant du tarif minimum, auraient été soumis à un régime différentiel par rapport aux pays bénéficiant du tarif con ventionnel. La seule base d’arrangement que nous pussions admettre consistait à s’accorder de part et d’autre, soit en bloc, soit partiellement, les tarifs les plus réduits. Les diverses combinaisons que nous avons proposées, dans ce sens, n’ont pas été accueillies ; elles nous paraissaient cependant d'autant plus acceptables que notre tarif minimum, relativement aux vins, qui représentent l'article essentiel de l’importation espagnole en France, est inférieur à celui de tous les autres pays. Aussi ne pouvons-nous que décliner la responsabilité d’une rupture qui est en si complet désaccord avec les sentiments des deux pays. PORTUGAL En Portugal, il n’existe plus de tarif conventionnel, et le gouvernement a pré paré un nouveau tarif dont l'application provisoire a été autorisée à partir du 1“ février, mais dont il attend la mise en vigueur avant d’entrer en pourparlers avec les Etats étrangers. En outre le cabinet de Lisbonne se re fuse d’une manière générale à admettre la clause du traitement de la nation la plus favorisée. Dans ces conditions et eu égard à l’élévation du nouveau tarif portugais, nous n'avons pas pensé qu'il y eût lieu d’appliquer quant à présent au Portugal le tarif minimum. GRÈCE En dehors des six Etats ci dessus men tionnés, dont nous avions dû dénoncer les traités de commerce avec la France pour pouvoir reprendre notre liberté en matière de tarif, nous avons également négocié un arrangement avec la Grèce. Les relations entre les deux pays ôtaient déterminées par des lois dont l'échéance avait été fixée au 1“ février prochain. Par un échange de lettres qui a eu lieu le 8|20 de ce mois en tre le ministre de la République à Athènes et le ministre des affaires étrangères de Grèce, une entente s’est établie pour main tenir le même régime jusqu’au 31 juillet de la présente année. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Il non s reste à indiquer quels sont les actes uni continueront è protéger les droits de nos nationaux en matière de pro priété intellectuelle dans les cinq Etats avec lesquels les clauses non douanières des traités de commerce dénoncés n’ont pu être prorogées comme nous l’avons fait avec la Suède et la Norvège. En ce qui concerne la propriété des marques et dessins de fabrique, etc . la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Por tugal et la Suisse sont, avec la France, parties contractantes dans la convention...