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La Souveraineté nationale, 30 mai 1899

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La Souveraineté nationale
30 mai 1899


Extrait du journal

l’Cireur est démontrée ; il faut que cette démonstration soit à peu prés faite au moment de statuer sur la recevabilité, que l’innocence du condamné paraisse devoir résulter de la nouvelle procédure ; autrement ce serait déclarer qu'il n’y a plus de jugements définitifs que tous peuvent être, sous le moindre prétexte, remis en question : ce ne serait plus la confirmation du principe de la chose jugée par l’admission des exceptions imposées par l’évidence, ce serait la disparition même du principe......
La Souveraineté nationale

À propos

La Souveraineté nationale est un journal publié entre 1889 et 1914. Il fait suite au journal La Souveraineté, qui était édité depuis 1886.

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Données de classification
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