Extrait du journal

L’objet de cette réunion men d’ensemble de la situation des étrangers en France aux points de vue : 1° de la police des frontières : 2° des conditions de contrôle des passeports, dits passeports Nansen ; 3° des déclarations auxquelles sont tenues toutes personnes logeant des étrangers ; 4° de l'exercice du droit d’association par les étrangers résidant en France ; 5° des mesures d’expulsion et de refoulement ; 6° du renforcement des sanctions applicables aux Infractions en la matière ; 7° de réorganisation du service de sûreté la présidence de la République....