Extrait du journal

mais uniques, de venir à son secours. Si l’on jette un coup d’œil sur le système de nos impôts directs ou indirects, on reconnaîtra que ces impôts pèsent tous sur le sol ; or, est-il bien juste que la propriété foncière supporte dans de pareilles proportions les charges du pays, quand la richesse mobilière peut s’accroître indéfiniment à l'abri de tout impôt, et sous la protection même de ceux que paie la propriété?... Lors de la confection des lois sur l’impôt foncier et celui de l'enregistremeut, la propriété mobilière naissait à peine ; le législateur, pour procurer des ressources à l’Etat, ne put donc songer qu’à frapper la propriété du sol. Mais aujourd’hui le développe ment de la richesse mobilière ayant créé une nou velle matière imposable, des modifications dans l’as siette des impôts sont devenues indispensables. Il faut remarquer que, sans tenir compte de cer tains frais accessoires, les ventes d’immeubles sont frappées d’un droit de 6 60 0 0 sur la valeur vénale, indépendamment de 1 50 0, 0 environ pour honoraires des officiers publics et frais d’une transcription deve nue obligatoire, tandis que ces mêmes immeubles supportent annuellement un impôt foncier qui prend en moyenne le sixième de leurs revenus. Or, les valeurs industrielles ne paient aucun droit de mutation, quand, ce qui arrive presque toujours, leur transmission n’est point constatée par acte sou mis à l'enregistrement, et elles ne supportent aucun prélèvement sur leurs revenus. Un premier pas dans la voie de l’amélioration a été fait depuis quelques années, par une faible ré duction de l’impôt foncier d’abord, et ensuite par l’égalisation du droit de mutation eutre les meubles et Les immeubles que la loi du 18 mai 1850 a établie en ce qui concerne seulement les transmissions en tre-vifs à titre gratuit, et celles qui s’effectuent par décès. Il convient de ne pas s’arrêter dans cette voie. On pourrait, pour rendre la parité tout à fait com plète devaut le droit d'enregistrement, réduire pour les immeubles le droit de mutation entre -vifs à titre onéreux, qui est actuellement de 6 fr. 60 0[0, de manière à ce qu'il ne dépassât pas celui de 2 fr. 40 0[0 établi pour le môme mode de transmission quant aux valeurs mobilières. Le Trésor n’y perdrait que pendant les premières années, parce que la multiplicité des transmissions que la diminution du droit amènera nécessairement et la sincérité des expressions de prix, compense raient l’atténuation des recettes: Enfin l’impôt foncier devrait être réduit de la som me que produirait l’établissement d'un nouvel impôt sur le revenu des actions industrielles dont nous al lons parler. Cet impôt, si juste en principe, serait d’uuc per ception facile, sûre et sans frais; d’ailleurs on peut citer des précédents quant aux modes d’applicatiou que Ton propose. — La lui du 5 juin 1850, a su as sujettir au timbre' d’une manière très efficace les actions des compagnies commerciales: il a suffi de donner aux employés de l’enregistrement le droit d’ob tenir communication du registre de ces compagnies ; et la loi du 14 juillet 1855 a su frapper le prix des places payé par les voyageurs circulant sur les cliemiuo de fer, du nouveau décime de guerre, dont les compagnies tiennent compte h l’Etat directement. Il n’y auraiv pas plus de difficulté à assujettir à un impôt d’un dixième, par exemple, les intérêts et dividendes payés par les compagnies industrielles à leurs souscripteurs et actionnaires. Ce dixième, l'Etat le percevrait directement de la compagnie, d’après le résultat des opérations générales de l’an née, qui serait assujetti à une vérification, et la compagnie le déduirait des sommes à payer à ses actionnaires. Les ressources que procurerait l’établissement de cette contribution mobilière, compenseraient la perte causée par l’atténuation du droit d’enregistrement, et permettraient de réduire l’impôt foncier de ma nière à ce qu’il ne dépassât pas celui qui serait éta bli sur les intérêts et dividendes des actions indus trielles, c’est-à-dire le dixième (lu revenu net re cueilli par le propriétaire. Cette mesure, outre qu’elle établirait (quant à l'im pôt annuel) l’égalité des charges entre le pro; riétairc et le capitaliste, aurait pour effet inévitable d’ameuer une baisse dans le taux de l’intérêt, et par suite, 'eu rendant l’accès des capitaux possible aux agriculteurs, de leur fournir les moyens de dévelop per la production du sol. Ces idées ne sont pus nouvelles , et nous n'a vons pas à les combattre. Que l’iippôt, autant qmjl se pourra, atteigne également la richesse mobilière et la propriété foncière, l’industrie et la terre, rien de plus juste assurément. Seule ment, s’il faut l’avouer, nous nous défions des nouveaux impôts, et, en fait de péréquation, nous attacherions un grand prix à ce que l’on pro cédât par dégrèvement. Dans la question qui nous occupe, par exemple, il faudrait au moins que les réductions à opérer sur la contribution foncière fussent décrétées simultanément avec 1 impôt sur le yenu des actions industrielles. Quand de nouvelles ressources sont créées, nos hommes de finance ne sont jamais embarrassés d’en trouver l’emploi. La ville de Paris vient d’ob tenir l'établissement d’une taxe sur les voitures; la loi qui l’autorise n’était pas plus tôt votée qu’on lui conseillait d’affecter, immédiatement, le produit encore inconnu de ce nouvel impôt au service d’un emprunt ajouté à ceux qu’elle a déjà con tractés dans ces dernières années. Et parmi les économistes de nos jours, il en est beaucoup trop qui semblent raisonner et agir d’après le môme principe. Encore une fois, nous ne voulons pas combattre les idées exposées dans l’extrait qu’on vient de lire. Mais pourquoi ne pas commencer par un al légement des charges de l'agriculture ? Pourquoi ne pas y appliquer, dès à présent, l'accroissement considérable que présente chaque année le produit des impôts et revenus indirects, au lieu de cher cher aussitôt l’emploi de ces excédants de recettes dans de nouvelles dépenses '! Une fois entré dans cette voie, si l’état de la prospérité publique le permettait, si l’intérêt général le demandait, on pourrait créer de nouveaux impôts : la question se présenterait au moins dégagée de toute idée d’antagonisme, ce qui serait certainement mi bien, et, en ce qui nous concerne, nous nous sentirions ‘ plus à l’aise pour l’examiner. M. E. Gardera de Bouliac, près Bordeaux, s’est préoccupé spécialement des moyens d’arrêter l’é migration vers les villes, et l'espèce de dépeuple ment (les campagnes qui en est la conséquence ; c’est à cela surtout qu’il croit e;sei iel de re a> dier....