Extrait du journal

Décret royal. Considérant les raisons qui m’ont été exposées par mon conseil des ministres, je décrète ce qui suit : Article l,r. Sans préjudice de ce qui, de cou cert avec les Cortès, sera déterminé touchant Ica dispositions contenues à l’acte additionnel auquel a lieu mon décret royal du 15 septembre dernier, sera uniquement en Vigueur et exécutoire la loi constitutionnelle de la monarchie, promulguée conjointement et de concert avec les Cortès-réunies à la date du 23 mai 1845. Art. 2. Il sera, en temps opportun, rendu compte aux Cortès du présent décret royal et des précé dents. Donné au palais, le 14 octobre 1856. Signé : la reine. Contresigné ; le président du conseil des ministres. wo de valence. [Idem.)...