Extrait du journal

La position M. R. P. : indemnisation équitable, pas de bureaucratisation DEPOSE hier après-midi sur le Bureau de la Constituante, le projet de loi nationalisant le crédit a fait aussitôt l’ohjet d’une première réu nion tenue par la commission des Finances et du contrôle budgétaire que présitle Robert Schuman. Réunion ayant essentiellement consisté en une présentation par M. Pleven du texte mis au point et adopté la veille en conseil des ministres. La commission axait tout d'abord envisagé de se réunir de nouveau à 21 h. pour entreprendre l'examen proprement dit du projet ; elle s’est en définitive ajournée à ce matin. Sera-t-elle en mesure de « rapporter » demain en séance plénière devant l’Assemblée ? Tout permet d’espérer qtié oui. C'est donc eu cette première journée dominicale de décembre que la nationalisation du crédit passera de l’état de projet à celui de fait et que se trouvera ainsi réalisée la première tranche du programme d'action gouvernementale exposé voici à peine une semaine par de Gaulle. Les réunions de la commission des Finances ne seront pas seules à meubler aujourd’hui l’Actualité politique. Des délibérations de groupes sont également prévues. Il s’en est déjà tenu hier, riotainment, une fort importante et fort longue du M.R.P. Nos élus se sont séparés à près de vingt heures, laissant à leur « atelier » financier le soin de pour suivre l’examen du projet qu’eux-mêmes reprendront ce matin à onze heures. Ni étatisation, ni fonctionnarisation Dès cette première délibération, la position M.R.P. s "est. quant aux grandes lignes, dessinée comme suit : deux préoccupations essentielles : assurer une indemnisation équitable des actionnaires ; éviter que, sous le couvert de nationalisation, il y ait en réalité étatisation larvée ou fonctionnarisation aggravée. Sur le premier point, nos élus estiment que le projet Pleven est acceptable et satis faisant. Mais, pénétré de cette idée récemment exprimée par Maurice Schumann, d'après laquelle la souveraineté économique de la nation sur ses propres richesses doit être distinguée de l’appareil bureaucratique de l'Etat, le groupe M.R.P. présentera quelques amendement^ au projet ministériel. Selon lui, le président du conseil d’administration de chacune des banques nationalisée devrait être non pas nommé par le ministre des Finances, comme il est prévu dans le texte Pleven, mais seulement agréé par lui après désignation par les membres du conseil. De même, estime-t-il nécessaire de faire une large part aux usagers et aux travailleur — aux côtés des représentants des, pouvoirs publies — dans le Conseil national du crédit au sein duquel M. Pleven réserve seulement quatorze postes sur trente-cinq aux délégués dci « forces actives du pays ». Au service de l’économie du pays Enfin, le groupe M.R.P. voudrait voir confier la présidence de ce conseil non au ministre des Finances lui-même, pris, bien entendu ès qualité, mais au ministre de l'Economie nationale, le jour où sera créé un poste véritablement digne de ce nom. Autrement dit, nos élus sont fortement convaincus que le crédit doit être au service de l'économie générale et non à la disposition des seules finances publiques qui pourraient avoir la tentation d'en user pour couvrir des besoins parfois contestables ou faire commodément face à des échéances difficiles. Telle est la position M R.P. Celle des deux autres « grands », socialistes et communistes, a pris la ferme de contre-projets qui apparaissent plutôt, à vrai dire, comme des coups de chapeau donnés à la doctrine et feront place, eux aussi, à des amendements laissant subsister, dans ses principes essentiels, le projet Pleven. • Le seul texte d'esprit radicale ment différent est, nul ne s’en est étonné, celui présenté par M. Da niel, au nom des modérés- Ici, il ne s'agit plus de nationalisation, mais seulement de contrôle... D'après ce que nous venons de dire la suite et la fin peuvent être aisément imaginées. Le contreprojet Lnniel repoussé, le projet Pleven, fort de l’appui des trois groupes majoritaires, sortira, amen dé sans doute, mais victorieux tout de même de ce premier grand tour noi parlementaire. Et il en sortira rapidement puis que la Chambre, continuant à faire preuve d'une discipline exemplaire, excessive même, selon certains, mais favorable en tout cas au ren dement législatif — et n’est-ce point là l'essentiel — a décidé hier, par 522 voix contre 6, d’applique: à ce débat la procédure d'extrêmeurgenee qu'elle avait, la veille, mise au point. Jean BENEDETTI....