Extrait du journal

Au cours d’une séance de nuit de la commis sion des Finances, M. Pleven a défendu les dispositions adoptées par le gouvernement LA commission des Finances de la Constituante a procédé hier et cette nuit à deux lectures successives du projet nationalisant le crédit. Entre ces délibérations, elle avait une nouvelle fois entendu M. René Pleven. Le texte sorti de la première lecture ne ressemblait plus que d’assez loin au projet primitif du gouvernement. Les modifications intervenues étaient de plusieurs ordres. D’abord, extension du secteur nationalisé. La commission y faisait entrer le (.rédit In dustriel et Commercial, le Crédit Commercial de France, le Crédit du Nord, la Société Mar seillaise de Crédit, la Société Lyonnaise de Dépôts, l’Unioii Parisienne et la Banque de Paris et des Pays-Bas. Pour ce qui est de l’indemnisation, la commission entendait faire une différence entre petits et gros actionnaires. Les premiers devant être plus avantagés que les seconds et les sociétés étant de plein droit placées dans la deuxième catégorie. Il avait en outre été décidé que l’indemnité serait calculée sur la base d’un intérêt de 2 1/2 % applicable aux revenus moyens des cinq dernières années (la meilleure et la plus mauvaise se trouvant exclues), et non, comme le prévoyait le projet gouver nemental, d'un intérêt de 3 % portant sur le revenu moyen de la dernière année. La commission avait de plus substitué dans la contexture géné rale de la réforme le ministre de l’Economie nationale au ministre des Finances. Enfin, le droit de procéder à de nouvelles nationalisa tions par simple décret avait été retiré au gouvernement, celui-ci devant obligatoirement agir par la voie législative. On en était là, lorsque M. Pleven fut entendu par les membres de la commission. Il était alors 22 heures et il apparaissait d’ores et déjà que la discussion devrait s'engager ce matin en séance publique sur simple rapport verbal et non sur rapport écrit de M. Pineau, rapporteur général....