Extrait du journal

LA CONSTITUANTE a achevé la discussion de la Déclaration des droits “ Chacun peut accéder à la propriété par le travail et l’épargne ” déclare un amendement brillamment défendu par Paul Coste-Floret et adopté par l'Assemblée LA Constituante a achevé hier l'examen îles différents articles de la Déclaration des droits, mais n’a pas voté sur l’ensemble. Certains le demandaient, mais l’As semblée a préféré émettre un vote général sur la Déclaration et la Constitution une fois que celle-ci aura été discutée article par article. Peu de discussion, hier, sur les orticies 31 (droit, pour tout homme incapable de travailler, d'ob tenir de la collectivité des moyens convenables d'existence, assurés por l'institution d'organismes publics de sécurité sociale’, et 31 bis (égalité et solidarité de tcus devant les charges qui résultent des calamités nationales dont la nation doit supporter les dommages). Il a été précisé que les-droits des victimes de guerre étaient inclus dans ce texte. Mais sur l’article 32. relatif au droit de propriété, une discussion longue et confuse s’instaure, dans laquelle l’intervention de Paul Coste-Floret a permis d’introduire de l’ordre et de la lumière....