Extrait du journal

Le dégrèvement de l’impôt sur le papier Le gouvernement vient de présenter à la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet de supprimer à partir du premier août prochain l’impôt sur le papier. Il peut êtré intéressant d’indiqner les mesures transitoires prises pour sauve garder, dans la mesure du possible, les intérêts privés qui pourraient être lésés par l’application de la loi projetée. Les fabricants qui sont actuellement soumis à l’exercice, cesseront de payer les droits sur les quantités qu’ils livre ront à la consommation, à partir de la...