Extrait du journal

lares commerçants attendent impatiemment le vote définitif de la loi qui consacrera leur droit à la « propriété commerciale ». Le Sénat est saisi du nouveau texte que la Chambre a voté en juin dernier et le rapporteur de la commission, M. Morand, a promis de faire diligence pour que la Haute Assemblée se prononce au début de l'année prochaine. Nous pensons qu’elle changera peu de chose à ce texte, de façon que l’accord puisse se faire rapidement et que satisfaction soit donnée aux intéressés....