Extrait du journal

Le titre 1 (mesures pour le temps de guerre) stipule que les alliés interdiront à leurs nationaux et à toutes les personnes résidant sur leur territoire tout commerce avec : I" les habitants des pays ennemis, quelle que soit leur nationalité ; 2" les sujets ennemis quelle que soit leur résidence; 3" les individus, sociétés et maisons de commerce soumises à l’influence de l’ennemi ; qu’ils prohiberont en outre, l’entrée sur leur territoire de toutes les marchandises provenant des pays ennemis et qu'ils compléteront enfin les mesures déjà prises contre le ravitaillement de l’ennemi par l’unification des listes de contrebande de guerre et dos dispositions analogues....