Extrait du journal

Du projet de loi sur l'expropriation pour cause «l'utlllfé publique. Rien que la loi d'expropriation de 1855 compte à peine sept années d'existence, les nombreuses applications qu’elle a reçues pendant ce court espaça de tels prouvent la nécessité de lui faire subir des modifications importantes en présence des abus qui ont été constatés et des besoin^ nouveaux que le développement des travaux publics révèle chaque jour. Deux sortes de reproches ont surtout été faits à la loi de 1835 : d’une part ou se plaint justement des lenteurs de la procédure; d’autre part on nie avec non moins de raison que les jurys d’expropriation, tels qu’ils sont composés, puissent apprécier d’une manière impartiale les prétentions presque toujours exagérées de la propriété. Le projet de loi présenté par le gouvernement n’avait pour but que de remédier au premier inconvénient ; il réduisait quelques délais, il simplifiait quelques formes; mais surtout il introduisait dans la loi de 1835 un nouveau titre relatif à l’envoi en possession provisoire moyennant consignation. Les lenteurs de la mise en possession, qui résultent de l’application...