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Le Constitutionnel, 23 juillet 1844

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Le Constitutionnel
23 juillet 1844


Extrait du journal

quinzaine de jours devra s'écouler d'ici à l'ordonnance de clôture, la du rée de la session aura été d'environ sept mois et demi. L'année dernière, la chambre, en tenant compte de sa session du mois d'août, où a été votée la loi de régence , s'est réunie seulement cent vingt-cinq fois. Cette année, ses séances ont été au nombre de cent cin quante. Voici quels ont été les résultats de ces labeurs législatifs : La discussion de l'adresse a rempli douze séances : elle a été votée par 220 voix contre 190. Les autres séances ont été consacrées en grande partie-à la discussion et au vote des projets de loi présentés par le gouvernement ou des pro positions émanées de l'initiative de la chambre. Les rapports de péti tions et les débats auxquels ont donné lieu les interpellations adressées au ministère ont occupé aussi les momens de la chambre pendant quel ques séances. Voici, en ce qui concerne les projets de lois, le bilan de la session : projets de loi adoptés. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1841. Projet de loi sur la police de la chasse Projet de loi sur les patentes. Projet de loi sur les prisons. Projet de loi sur les brevets d'invention. Projet de loi sur le recrutement de l'armée. Projet de loi tendant à accorder une pension à Mlled'Erlon, et à ou vrir un crédit pour le paiement des funérailles du maréchal Drouet, comte d'Erlon. Projet.de loi relatif à l'emprunt grec. Projet de loi relatif au chemin de fer de Montpellier à Nîmes. Projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour complément des dépen ses secrètes en-î 844. Deux projets de lois rèlatifs.à des échanges d'immeubles. Projet de loi pour la régularisation des abords du Panthéon et du pa lais de la chambre des pairs. Projet de loi relatif à l'appel de 80,000 hommes sur la classa de '1844. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'inscription des pensions militaires en 1844. Projet de loi portant demande d'un crédit pour la célébration des fê tes de juillet. «■ 'Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1843 et 1844, et, exercices clos. Projet de'loi relatif à dos transports de crédits concernant les dépen ses générales des établisseinens français dans l'Océanie. Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire pour missions extraor dinaires (ministère des affaires étrangère,-}. Projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire , pour l'entre tien en Algérie d'un supplément de troupes , et pour subvenir à diver ses dépenses imprévues. Projet de loi relatif à l'amélioration des ports. Projet de loi relatif aux fortifications du Havre. Projet do loi relatif au chemin de fer d'Orléans à Bordeaux. Projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon. Projet de -loi relatif au chemin de fer de Tours à Nantes. Projet de loi relatif au chemin de fer du Nord, Projet de loi relatif au chemin de fer du centre. Projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Strasbourg. Projet, de loi sur le recrutement (l ). Projet de loi du budget pour 1843. ( Dépenses. ) Projet de loi pour la construction d'un palais pour la cour royale de Montpellier. (Annexé au budget des dépenses.) Projet de loi relatif aux crédits do la marine. Projet de loi relatif à la transformation des fusils à silex. Projet de loi portant demande de crédits pour des travaux concernant des routes royales, des chemins de fer et des canaux. (1) Ce projet, amendé par la chambre des pairs, a été réamendé par la chambre des députes. — Il n'a pas été de nouveau soumis au vole de la pairie....

À propos

Le Constitutionnel fut un quotidien politique sur quatre pages, fondé par Fouché et une quinzaine d’actionnaires, pour la plupart contributeurs du journal. D’abord bonapartiste, il s’agissait d’un organe puissant jusqu’à la naissance du Second Empire, rassemblant bonapartistes, libéraux et anticléricaux. Marqué par la personnalité d’Adolphe Thiers, le journal rendait compte des informations diplomatiques européennes, mais discutait également de l’actualité politique française.

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