Extrait du journal

Rapport à l’Empereur par S. Exe. le ministre de la guerre, con cernant la création d’une commission à l'effet de réviser la légis lation qui régit la détention, le commerce cl la fabrication des armes. Sire, Les nombreux perfectionnements introduits dans la fabrication ides armes, depuis quelques années, chez les diverses nations, ont modifié complètement les caractères distinctifs qui servaient à re connaître l’arme de guerre. Les diamètres intè. leurs des canons des armes de chasse et ceux des armes de guerre ont varié en sens inverse, les premiers tendant toujours à s’augmenter, tandis que les seconds diminuaient de plus en plus. L’indication du calibre qui suflisait autrefois pour définir l’arme de guerre n’est donc plus aujourd’hui qu’un renseignement sans valeur, et c’est cependant le seul inscrit dans la législation en vigueur. J’ai exposé à Votre Majesté les embarras, les dangers même qui, d’un moment à l’autre, peuvent surgir d’un tel étal de choses, et, convaincue de la nécessité de réviser la législation qui régit la dé tention, le commerce et la fabrication des armes, elle a bien voulu donner son approbation à la proposition que je lui ai faite de char ger de cet important travail une commission composée de représen tants des divers ministères intéressés dans la question. Je me suis concerté avec mes collègues, et ils se sont empressés de désigner, comme délégués de leurs départements, des hommes qui apporte ront à la commission les lumières d’une longue expérience. J’ai la ferme conviction que les études de cette commission donneront naissance à un projet de loi qui, tout en rétablissant l'harmonie qui a cessé d’exister entre diverses parties de notre législation, per mettra d’accorder une juste satisfaction aux réclamations du comleuilletoii du Courrier de Bourges. —10 décembre....