Extrait du journal

Actes officiels. Rapport à V Empereur par S. A. I. le prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies, concernant l'institution d’un Conseilsupé- ; j rieur de l’Algérie et des colonies. 1 j Paris, le 19 novembre 1858. Sire, Votre Majesté, en créant le ministère de l'Algérie et des colonies, a eu principalement pour objet de constituer l’unité administrative ^ de nos possessions d’outre-mer. Il m’a paru que celte unité gagne- j rail à être représentée par un Conseil permanent gardien des tradi- j lions, conservateur des principes, réunissant dans son sein les j hommes les plus compétents sur les questions coloniales. D’autre pari, le régime propre au ministère de l’Algérie et des j colonies consiste à réunir dans la même main, en ce qui concerne i nos possessions d’oulre-mcr, la plupart des services publics qui, en France, sont partagés entre les différents ministères. Il résulte de celte concentration des pouvoirs, pour celui qui en est le déposi taire, l’obligation de s’entourer, comme conseils, d’autant de spécia lités qu’il y a de branches d'administration à diriger. La création d’un Conseil supérieur de l’Algérie cl des colonies, que j’ai l’honneur de proposer à l’Empereur, répond à ces deux ordres d’idées. Les attributions de ce Conseil sont purement con sultatives, et s’expliquent par le principe même de sa création. J’appellerai seulement l’attention de Votre Majesté sur la forma tion, au sein du Conseil, d’une commission permanente des travaux publics. Cette mesure se jus ilic par la nécessité de soumettre à des ! hommes spéciaux toutes les questions de travaux publies qui, je ' l’espère, tiendront prochainement une grande place dans les projets que j’aurai l’honneur de soumettre à Votre Majesté. En demandant à Votre Majesté l’autorisation d’attacher au Conseil des secrétaires rétribués, j’ai pour objet d’assurer la régularité et la j promptitude de ses travaux. La création de ce Conseil entraîne naturellement la suppression du comité consultatif de l’Algérie, institué par le décret du 2 avril 1850. Quant au comité consultatif des colonies, institué par le sénatusconsultc du 3 mai 1854, rien n’est changé à son institution. Il fonc tionnera comme par le passé et donnera son avis sur les questions spéciales aux colonies, qui seront soumises à ses délibérations. Veuillez agréer, Sire, l’hommage du profond et respectueux atta chement avec lequel je suis De Votre Majesté, le très-dévoué cousin, Le prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies, Napoléon (Jérôme). (Suit un décret conforme.)...