Extrait du journal

Monsieur le préfet, Les heureux événements qui se succèdent trouvent les populations empressées à devancer les «ceux de l'Empereur, en se hâtant d'adresser à Dieu de solennelles actions de grâces. Cet clan spontané de la recon naissance publique lémoigue assurément des plus louables sentiments, mais il entraîne parfois des conflits qu’on éviterait si l'on se conformait plus exactement aux prescriptions du législateur. L’article 40 de la loi du 18 germinal au X, décide en effet que les curés ou desservants ne peuvent ordonner des prières publiques extraor dinaires dans leur paroisse sans la permission de l’évêque, et l’article -i9 de la même loi -remet aux évêques le soin de régler, de concert avec le préfet et commandant militaire du lieu, toutes les dispositions à prendre, lorsque le gouvernement demande des prières publiques. Dans son rapport sur les articles organiques, Portalis indique assez quelle peut être, dans ce eus, la part respective de l’autorité ecclésiastique et de l’autorité civile, en rapprochant de cet article 49 l’édit de 4693, et en concluant de leurs dispositions combinées que « la convenance du « service divin doit prévaloir dans des circonstances sur toule autre con4 venunce. * Quelques doutes s’étaient élevés sur le point de savoir qui pouvait inviter l’épiscopat à ordonner des prières publiques. La jurisprudence administrative réserva toujours ce privilège au clui de l’Etat ou à sou ministre des cultes. L’article 5 du décret du 14 messidor an XIII a con sacré celle jurisprudence en décidant que « les ordres de l'Empereur, e pour la célébration des cérémonies publiques, seront adressés aux « archevêques et évêques pour les cérémonies religieuses, et aux préc fets pour les cérémonies civiles. » Le décret du 50 décembre 1809 a aussi rappelé, dans son article 29, que les curés et desservants doivent se conformer aux ordies de l’évêque pour tout ce qui concerne les cé rémonies du culte. Il résulte de ces dispositions, consacrées par la pratique et par un grand nombre de décisions ministérielles : Qu’il appartient exclusivement à l'Empereur ou à son ministre des cultes de demander des prières publiques ; Que cette invitation doit être adressée aux archevêques et évêques ; Qu’il appartient exclusivement à l’autorité diocésaine de donner des ordres aux curés et desservants pour ces prières publiques. Vous ne pouvez manquer d’apprécier, Mon-ieur le préfet, combien il importe de maintenir strictement ces règles, dont l’oubli amène presque toujours de regrettables différends. Pour prévenir le retour des diffi cultés qui viennent t.e m’être signalées, je vous prie de vouloir bien...