Extrait du journal

Actes officiels. * Voici le texte de la circulaire adressée aux préfets par M. le ministrè de l’intérieur, modifiant les instructions contenues dans la circulaire du 5 mai 1852, relativement au remboursement des dépenses d’entretien et de traitement des aliénés : Pari-3, le 5 octobre 1855. Monsieur le préfet, En fixant, par son article 27, le mode d’après lequel il doit être pourvu aux dépenses d’entretien et de traitement des aliénés, la loi du 50 juin 1838 a statué que ces dépenses seraient, en premier lieu, à la charge des personnes placées dans les établissements. En traçant cette règle, la loi n’a établi aucune distinction entre les re venus et le patrimoine des aliénés. Dès lors, l’administration a le droit d’employer au paiement des dépen ses dont il s’agit le patrimoine même des aliénés, et de poursuivre, sur leur succession, le remboursement des avances faites pour leur entretien. L’intérêt des départements et des communes ne saurait permettre l’a bandon de ce droit, dont la rigueur peut être, dans l’application, tempé rée pur des considérations d’humanité. Aucune règle fixe ne saurait J'ailleurs être tracée d’avance à ce sujet; l’appréciation des circonstances particulières de chaque espèce doit gui der l’administration dans l’exercice de son droit. C’est à vous, M. le préfet, qu’il appartient de prendre, dan? chaque cas particulier, une décision, en vous fondant sur la situation de fortune de l’aliéné, sur les chances de guérison que son état mental peut présenter et sur la position de sa famille. Vous devrez concilier, dans une juste me sure, les intérêts du département ou des communes avec les ménagements que pourraient réclamer la situation de l’aliéné ou lu position malheu reuse de sa famille. Les instructions qui précèdent, et qui sont conformes à l’avis du con seil d'Etat, que j’ai consulté sur cette question, modifient celles qui vous ont été données par la circulaire du 5 mai 1852. Veuillez vous y conformer toutes les fois que vous aurez 5 statuer sur des réclamations relatives aux dispenses-de concours dans la dépense des aliénés. Pour le ministre : Le conseiller d'Etat chargé de la direction générale de l’administration intérieure, Signé Frémy....