Extrait du journal

Actes «<1 m mistral ifs. Convocation des Conseils municipaux. Arrêté du 10 octobre 1855. Nous, Préfet du Cher, Officier de la Légion d'IIorneur, Vu l’an. 13 de la loi du 5 mai 1835, Arrêtons : Art. 1er.— Les Conseils municipaux des communes du département du Cher se réuniront à partir du dimanche 5 novembre prochain, pour leqr 4e session de 1855. Cette session pourra durer 10 jours et sera close le mardi 14 du môme mois compris. Art. 2. — Ils s’occuperont de tous les objets d’intérêt communal sur lesquels MM. les Maires jugeront ù propos d’appeler leur attention. Art. 3. — Toute délibération prise hors le temps fixé par l’art. 1er pour la durée de la session et sans convocation exiruordinaiie préalable ment autorisée, sera nulle de plein droit. Art. 4. — MM. les Sous-Préfets et Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Re cueil de nos Actes administratifs. Fait à Bourges, le 10 octobre 1855. Le Préfet du Cher, COMBE SIEYES....