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Le Droit, 1 décembre 1869

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Le Droit
1 décembre 1869


Extrait du journal

entre le créancier admis et les autres créanciers présents ou représentés par le syndicat, un contrat judiciaire qui, en l'absence de toute réserve contraire, place la créance vérifiée à l’abri de toute contestation ultérieure. Ce serait d’ailleurs au syndicat à faire la preuve des réserves si elles étaient alléguées. Admission, en ce sens, du pourvoi forme par MM. Saîaire, contre un arrêt de la C; ur de Montpellier, en date du 5 décembre IMS, rendu au profit du syndicat de la faillite Brunet....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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