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Le Droit, 1 février 1884

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Le Droit
1 février 1884


Extrait du journal

la suppression d'un établissement insalubre de première classe ne peut être ordonnée qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil diktat, après l'accomplissement des formalités qu'il indique, cette procédure ne doit être suivie qu'au cas où la suppression est fondée sur des raisons supérieures de salubrité publique, de culture et d'intérêt général qui nécessitent un nouvel examen et une nouvelle délibération sur les inconvénients et les avantages d'une industrie. Mais cette procédure n’a plus de raison d'être, lors-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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