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Le Droit, 1 octobre 1858

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Le Droit
1 octobre 1858


Extrait du journal

Ainsi son but était de vendre les titres qu’on lui donnait le droit de transmettre aux personnes de son choix, ee qui le faisait, disait-il à un témoin, l’égal de souverain*. On eu a la preuve d’laird : 1" dans un tarif (b? ces divers titres saisi chez le nommé Dousso, dit d’Armanyn, de Bordeaux, récemment impliqué dans une poursuite analogue ; 2° dans les lettres de Mélano, devenu son auxiliaire, lesdites lettres saisies chez l’inculpé, contenant les instructions les plus détaillées sur ce trafic et révélant qu’on était, en niai dernier, en marché avec deux individus pour les commissions et les croix dont il s’agit; 3" dans l’aven même de l’inculpé, qui, tout en niant ce# projets de ven’e. reconnaît avoir eu l'intention de prélever sur ces collations dos titres des droit* de chancellerie....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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