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Le Droit, 2 mars 1838

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Le Droit
2 mars 1838


Extrait du journal

calomnieuse contre un magistrat, a été déposé par lui à l'appui d'un pourvoi en cassation formé par son client, sans que celle Cour l'ait déclaré digne de répression et que le ministère public ait fait aucune réserve de poursuite contre l'auteur, il ne s'ensuit pas que l'avocat ne puisse être plus tard traduit devant le Conseil à raison de cet écrit, surtout si le client lui-même a depuis ratifié l'écrit pour idemloger à l'appui de son pourvoi. La disposition légale qui attribue juridiction au Tribunal, devant le-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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