PRÉCÉDENT

Le Droit, 2 octobre 1869

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
2 octobre 1869


Extrait du journal

©Etsvrvtiiîoais sur la matière î!cn faillite*. — Modification* que la loi de 1838 serait susceittifile de recevoir. Les faillites sont une plaie incurable de l’état social ; songer à en tarir la source, ce serait aspirer à rendre tous les hommes prévoyants, sages et heureux ; cependant elles se sont multipliées à ce point depuis quelque temps, que M. le ministre de la justice a cru devoir constituer une commission pour aviser au moyen de réduire les frais et d’abréger les délais que la liquidation entraîne. L’expérience et la haute capacité des membres désignés, sont de sûrs garants qu’on leur devra, sous l’un et l'autre rapport, de notables améliorations ; mais les besoins sociaux réclament quelque chose de plus que la simplification des formes ; il faut aller au fond des choses ; il faut rechercher les causes des faillites ; concilier par une équitable distinction, l’intérêt privé des créanciers avec l’intérêt social, toujours atteint par les désastres financiers et procurer à la Société des garanties qu’elle ne trouve pus dans la loi qui nous régit....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • simm
  • justice
  • goujet
  • copin
  • france
  • paris
  • cour
  • chambéry
  • la seine
  • banque de france
  • quelques mots
  • union
  • cour de cassation
  • actions