Extrait du journal

Le Tribunal a statué dans le? termes suivants : « Attendu que le? questions qui sont soumises au Tribunal sont de savoir : si, aux termes de son contrat de mariage, M. du Boi? de Jancigny e t tenu de faire immatriculer au nom de sa femme tous les titres d'obligations qu’il a reçus et qu’il lui reste à recevoir formant une portion de la dot de cette dernière, —de faire suivie celte immatriculation de la mention ue la clause de retour stipulée au profit des sieur et dame Coignet pète et mère de la dame de Jancigny, et donateurs de la dot, — et enfin de faire emploi en valoir s df’signées de la somme de 70,000 fr., aube portion de la dot que les sieur et dame Coignet se sont engagés ù lui v friser eu.argent;...