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Le Droit, 3 avril 1868

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Le Droit
3 avril 1868


Extrait du journal

bref. Ordre. Sommation de produire. Vendeur. Partie saisie. Domicile élu. Inscription d'office. Art. 733 du Code de procédure civile. — Cour impériale de Lyon (2e chambre). Interdiction ou nomination de conseil judiciaire. Jugement postérieur à l’interdiction. Nullité. î— Tribunal civil de la Seine (1” chambre). Expédition du Mexique. Concession de la ligne télégraphique de San Luis-Potosi. Confiscation de la ligne par le président Juarès. Demande en indemnité contre le gouvernement français. M. Kieffer, ingénieur civil, contre le ministre de la guerre. Déclinatoire de compétence. — Tribunal de commerce de la Seine. Mlle Zulma Bouffar. Représentation à Trouville. Absence. juridiction criminelle. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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