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Le Droit, 4 avril 1868

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Le Droit
4 avril 1868


Extrait du journal

Déclarer illégale, contraire aux statuts et au décret de concession, l’émission des 15 millions d’obligations ; condamner solidairement MM. Paul et Arthur Biacque au nom et comme héritiers de M. Blacquc-Bcllair, leur père, MM. Morisseau de Bourmont, Claivaz, Adrien de Lavalette, tous en qualité d’anciens administrateurs de la ligne d’Italie à déposer à La Caisse des consignations 9,212,325 fr. formant la différence entre le capital social garant existant de 13,287,675 fr. et le chiffre de 22 millions 500,000 fr., qui devrait être celui du capital social dans les termes des statuts, pour celle somme être répartie entre tous les porteurs d’obligations acquises avant la faillite au prorata du nombre de leurs titres et de leur prix d’acquisition par tels liquidateurs qu’il plaira au Tribunal commettre;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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